
Depuis le 28 mars, les Ministres et hauts fonctionnaires participant à la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC (CM14) ont pris part à une série de réunions pour aborder des questions clés à l’ordre du jour de l’Organisation et pour donner une orientation politique aux travaux postérieurs à la Conférence.
Les négociations en vue de lancer la réforme de l’Organisation mondiale du commerce semblaient s’acheminer vers un accord dimanche, au dernier jour de la conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, mais rien n’était encore arrêté.
La conclusion de l’accord dépendra de l’issue d’une autre négociation, épineuse, entre l’Inde et les États-Unis, sur les droits de douane relatifs à l’e-commerce dématérialisé.
Depuis quatre jours, les ministres et délégués réunis dans la capitale camerounaise négocient avec pour objectif principal d’élaborer un plan d’action pour relancer une institution fragilisée par les tensions géopolitiques, les blocages de négociations et la montée du protectionnisme, alors que la guerre au Moyen-Orient bouleverse les échanges mondiaux.
Après une nuit blanche, les ambassadeurs sont parvenus à élaborer un projet de texte établissant un plan de travail pour la réforme, que l’AFP a pu consulter.
Dans ce projet, les ministres donnent pour instruction « d’intensifier leurs travaux en vue de proposer des recommandations concrètes portant sur le fond en vue d’une action » d’ici à la prochaine conférence ministérielle de l’OMC. « Nous procèderons à un examen à mi-parcours (…) pour évaluer les progrès et donner des orientations supplémentaires », est-il indiqué.
Les réunions ministérielles ont lieu habituellement tous les deux ans, mais les 166 membres de l’OMC n’ont pas encore fixé la date et le lieu de la prochaine. Pour l’instant, seule l’Arabie saoudite s’est portée candidate.
L’organisation, qui peine à conclure des accords en raison de la règle du consensus, doit se réformer sur plusieurs volets pour sortir d’une crise profonde qui remet en cause son rôle central dans la régulation du commerce international.
A en croire TV 5, le projet de texte ne dit pas concrètement ce que la réforme doit contenir, mais au cours de la phase préparatoire de la ministérielle, les pays ont mené des discussions dans divers domaines, dont trois principaux : la prise de décision au sein de l’organisation, les questions liées au traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement, ainsi que celles liées à l’égalité des conditions de concurrence.
Un point de blocage majeur concerne le mécanisme de règlement des différends, longtemps considéré comme le joyau de l’OMC. L’organe d’appel est paralysé depuis fin 2019 par Washington qui bloque la nomination de ses juges, estimant qu’ils outrepassent leurs compétences.