La situation des droits de l’homme au Cameroun a été au centre d’une séance d’examen devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies, le jeudi 22 octobre à Genève. Au cours de cette audition consacrée à la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, plusieurs sujets sensibles ont été soulevés, notamment la lutte contre la corruption, les violences dans les régions anglophones et l’Extrême-Nord, les détentions arbitraires, le recours aux juridictions militaires pour juger des civils, l’affaire Martinez Zogo et les droits des personnes homosexuelles. La délégation camerounaise a défendu le dispositif juridique national, tout en reconnaissant des écarts possibles entre les textes et leur application.
Un cadre juridique mis en avant par Yaoundé
Face aux experts onusiens, la délégation camerounaise, conduite par le représentant permanent du pays auprès des Nations unies, a insisté sur l’existence d’un arsenal juridique destiné à garantir et à protéger les droits fondamentaux. Pour les représentants de Yaoundé, les textes législatifs et réglementaires en vigueur constituent une base pour assurer le respect des libertés individuelles et des droits des citoyens.
Cette présentation a toutefois été accompagnée d’une réserve sur les difficultés susceptibles de survenir dans l’application des dispositions légales. La délégation a ainsi reconnu que des décalages pouvaient exister entre les garanties prévues par les textes et les pratiques observées sur le terrain. Une question qui renvoie notamment à l’effectivité des mécanismes de protection, à la responsabilité des institutions et à la mise en œuvre des engagements internationaux du Cameroun.
Corruption, conflits et détentions : les préoccupations des experts
Les échanges ont également porté sur plusieurs défis liés à la gouvernance et à la sécurité. L’efficacité des mesures de lutte contre la corruption figure parmi les points examinés par le Comité, au même titre que les violences persistantes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en proie à une crise sécuritaire, ainsi que dans l’Extrême-Nord.
Les experts se sont par ailleurs intéressés aux allégations de détentions arbitraires et aux garanties accordées aux personnes privées de liberté. Ces préoccupations touchent directement aux principes de légalité, de présomption d’innocence et de droit à un procès équitable, consacrés par les instruments internationaux de protection des droits humains. L’examen de ces questions vise notamment à apprécier la manière dont les autorités camerounaises assurent le respect des droits civils et politiques dans un contexte marqué par des défis sécuritaires et institutionnels.
Le recours aux tribunaux militaires au cœur des échanges
La compétence des juridictions militaires pour juger des civils a constitué un autre point sensible de l’audition. Sur ce sujet, la délégation camerounaise a défendu la légalité de ces juridictions et expliqué que leur intervention pouvait être justifiée lorsque les faits reprochés impliquent la participation présumée de membres des forces de défense et de sécurité.
Elle a notamment évoqué des situations impliquant l’usage d’armes à feu, ainsi que l’affaire Martinez Zogo, du nom du journaliste dont l’assassinat continue de susciter des interrogations sur les responsabilités et le traitement judiciaire du dossier.
Cette position met en lumière les interrogations relatives à la compétence des tribunaux militaires, aux garanties procédurales offertes aux personnes poursuivies et aux conditions dans lesquelles la justice militaire peut intervenir dans des affaires impliquant des civils. La question demeure celle de la conciliation entre le cadre légal national et les exigences internationales en matière de procès équitable.
Droits des personnes homosexuelles : des positions divergentes
Les droits des personnes homosexuelles et, plus largement, les questions de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ont également occupé une place importante dans les discussions. Pour expliquer la position des autorités camerounaises, la délégation a mis en avant ce qu’elle a présenté comme un rejet largement partagé de l’homosexualité au sein de la société. Elle a également affirmé que les personnes concernées ne faisaient pas l’objet d’une traque systématique et soutenu que l’intervention de la loi se limitait aux situations de flagrance ou d’atteinte à la pudeur.
Ces explications interviennent dans un contexte où la législation camerounaise pénalise les relations entre personnes de même sexe. La question soulevée devant les experts porte ainsi sur l’articulation entre les dispositions nationales, leur application concrète et les obligations internationales du pays en matière de non-discrimination et de protection des libertés individuelles.
Une audition appelée à se poursuivre
Au-delà des réponses apportées lors de cette première journée, l’examen du dossier camerounais doit se poursuivre au cours de la session du vendredi 23 octobre, annoncée comme la dernière étape de l’audition de la délégation. Les échanges constituent une occasion pour les experts des Nations unies d’interroger les autorités sur les mesures prises, les difficultés rencontrées et les garanties mises en place pour assurer le respect des droits civils et politiques. Ils doivent également permettre de préciser les réponses du gouvernement sur les préoccupations soulevées.
À l’issue de cet exercice, l’attention se portera sur les observations et recommandations que le Comité pourrait formuler à l’intention du Cameroun. L’enjeu sera notamment d’apprécier les progrès réalisés, les insuffisances relevées et les mesures susceptibles de renforcer la protection effective des droits de l’homme dans le pays.