Après quatre jours d’intenses débats, la conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé a pris fin lundi matin sans accord sur les dossiers clés (réforme, e-commerce et agriculture), sur fond de fortes tensions entre l’Inde, le Brésil et les Etats-Unis.
Les mauvais joueurs de cette conférence ministérielle, ce sont les Américains. Depuis le retour à la Maison-Blanche de Donald Trump, l’administration américaine a une façon de mener les négociations commerciales qui crispe les autres pays. Or, dans une organisation internationale où chacun des 166 pays peut s’opposer à une mesure, cette stratégie atteint ses limites », souligne Antoine Comont, doctorant et spécialiste de l’OMC.
Conséquence de cet échec: le moratoire de l’Organisation mondiale du commerce empêchant l’imposition de droits de douane sur les échanges numériques dématérialisés, existant depuis 1998, a pris fin. Un cuisant revers pour les pays développés qui réclamaient sa reconduction, Etats-Unis en tête.
Cela ne signifie pas pour autant que des droits de douane vont être automatiquement imposés. Mais « l’incapacité des membres de l’OMC à parvenir à un accord politique concret à Yaoundé est particulièrement préoccupante en cette période de fortes tensions sur l’économie mondiale », a réagi le secrétaire général de la Chambre internationale de commerce, John Denton.
Sur plusieurs sujets, « nous avons travaillé dur » mais « nous avons tout simplement manqué de temps », a déclaré la directrice générale de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala, alors que cette 14e conférence ministérielle de l’OMC, organisation avec 166 membres, devait se conclure dimanche en milieu de journée.
Jamieson Greer, représentant au Commerce de la Maison-Blanche, avait un objectif en venant à Yaoundé, celui de renouveler le moratoire sur les échanges numériques, empêchant l’imposition de droits de douane sur le commerce en ligne.
Depuis 1998, les membres de l’OMC reconduisent cet accord, pourtant critiqué par certains pays. L’Inde, par exemple, estime qu’il le prive de recettes douanières essentielles pour financer la lutte contre la fracture numérique.
Cette fois-ci, à Yaoundé, impossible de trouver un consensus sur la question. Les représentants américains plaidaient pour une reconduction à long terme de l’accord, mais se sont heurtés à l’opposition du Brésil.
« Les Etats-Unis n’étaient intéressés que par le moratoire sur le commerce électronique. Or, le Brésil attendait aussi une déclaration sur l’agriculture, mais les États-Unis n’ont cédé sur rien et ont quasiment empêché que le thème soit évoqué lors de la conférence ministérielle. Je pense que le Brésil s’en est donné à cœur joie pour empêcher l’administration américaine d’obtenir ce qu’elle voulait », souligne Antoine Comont.
Depuis l’expiration du moratoire, les Etats membres de l’OMC peuvent désormais imposer des droits de douane sur le commerce en ligne, mais selon Antoine Comont, la pratique ne va pas se généraliser tout de suite, « d’abord en raison d’un obstacle technologique. Comme ce sont des flux immatériels, il n’y a pas de passage en douane pour contrôler la marchandise et prélever le niveau de taxe applicable. » Autre difficulté : l’absence de cadre juridique adapté, car, en raison du moratoire imposé, depuis 1998, les pays membres de l’OMC n’ont pas avancé sur la question.