Le gouvernement camerounais a entrepris une modification du code électoral, centrée principalement sur l’article 170, pour des raisons officiellement logistiques et financières, bien que ces changements suscitent de vifs débats politiques à l’approche des prochaines échéances électorales.
Le projet de loi soumis à l’examen au parlement modifie certaines dispositions de la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012 et 2019/005 du 25 avril 2019. Le projet de loi rappelle les dispositions légales actuellement en vigueur. Il en ressort qu’au termes des prescriptions de l’article 170 du Code électoral, le mandat des conseillers municipaux peut être prorogé par le président de la République pour une durée n’excédant pas 18 mois. Le texte précise que c’est sur le fondement de cette habilitation législative que le chef de l’Etat avait prorogé l’actuel mandat des conseilleurs municipaux jusqu’au 31 mais 2026. Au vu des textes en vigueur, le président ne peut plus que proroger ledit mandat que pour une durée de trois mois. CE qui le renverrait au 25 août 2026 au plus tard.
Raison pour laquelle l’exécutif a déposé au Parlement un projet de loi visant à réviser le Code électoral afin de supprimer la limite de 18 mois applicable à la prorogation du mandat des conseillers municipaux. La modification ne concerne qu’un seul article, l’article 170, qui encadre aujourd’hui la possibilité pour le président de la République de prolonger ce mandat au-delà de son terme. « C’est dans ce sens que l’article 170 (nouveau) a donc été aménagé de manière à ne plus comporter aucun délai », indique l’exposé des motifs.
Le gouvernement justifie cette réforme par une contrainte à la fois juridique et budgétaire. Après une première prorogation de 15 mois du mandat des conseillers municipaux, une seconde prolongation est désormais envisagée. Or, selon l’exécutif, celle-ci ne peut intervenir dans le cadre actuel que si elle reste inférieure au plafond légal de 18 mois. « Une seconde prorogation étant envisagée », celle-ci « ne peut se faire qu’à travers la modification de l’article 170 du Code électoral, au cas où elle devrait porter sur une période excédant 18 mois », précise le texte.
Le gouvernement soutient par ailleurs que l’organisation des élections locales dans les délais autorisés se heurte à des contraintes de financement et de logistique. Le projet de loi invoque ainsi « les contraintes inhérentes à la mobilisation des ressources financières d’une part, et à l’organisation matérielle et logistique de ce scrutin par l’organe en charge des élections d’autre part », estimant qu’elles rendent nécessaire un nouveau report du scrutin.
Or, la raison profonde est tout autre, connaissant les vrais résultats des derniers scrutins, les autorités politiques ne craignent de peur de faire subir au RDPC, parti au pouvoir, une cuisante défaite lors des prochaines élections…