Le long feuilleton judiciaire autour du mégaprojet de minerai de fer de Mbalam-Nabeba connaît un nouveau tournant. La société minière australienne Sundance Resources affirme avoir obtenu gain de cause devant un tribunal arbitral international, qui aurait condamné l’État du Cameroun à lui verser 616 millions de dollars (soit environ 354,2 milliards de FCFA) de dommages et intérêts. Une décision qui relance le débat sur la gestion des grands projets miniers et leurs implications pour les finances publiques.
Le contentieux opposant le Cameroun à la compagnie australienne Sundance Resources vient de franchir une étape majeure. Selon l’entreprise minière, un tribunal arbitral international a estimé que l’État camerounais avait manqué à ses obligations envers l’investisseur dans le cadre du projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à cheval entre le Cameroun et la République du Congo.
La décision, dont les motivations détaillées demeurent confidentielles, se traduirait par une condamnation du Cameroun au paiement de 616 millions de dollars, soit près de 355 milliards de FCFA. Si cette somme reste très inférieure aux 5,5 milliards de dollars initialement réclamés par Sundance, elle représente néanmoins une charge financière considérable et pourrait avoir des répercussions sur l’image du pays auprès des investisseurs internationaux.
Ce verdict intervient après plusieurs années d’une bataille judiciaire engagée à la suite du retrait des droits miniers détenus par Cam Iron SA, filiale de Sundance. L’entreprise estimait avoir subi un préjudice majeur après la perte de son permis d’exploitation, alors qu’elle affirmait avoir consacré d’importantes ressources aux études techniques, aux travaux préparatoires et au développement du projet.
L’affaire présente une particularité notable. Quelques mois plus tôt, Sundance avait essuyé un revers face à la République du Congo dans un contentieux portant pourtant sur le même projet minier. Les arbitres saisis dans cette procédure avaient rejeté les prétentions de la société australienne et l’avaient condamnée à verser plusieurs millions d’euros au titre des frais de justice. Deux procédures, un même projet, mais des juridictions arbitrales différentes : une situation qui illustre la complexité du droit international de l’investissement et les divergences d’appréciation qui peuvent en découler.
Le projet Mbalam-Nabeba figure parmi les plus importants gisements de minerai de fer encore inexploités du continent africain. Découvert au début des années 2000, il devait permettre l’exploitation de vastes réserves de fer à haute teneur grâce à la construction d’infrastructures colossales, notamment une ligne de chemin de fer reliant les mines à la côte atlantique ainsi qu’un terminal minéralier en eau profonde. Présenté comme un moteur potentiel de transformation économique pour le Cameroun et le Congo, le projet n’a cependant jamais dépassé le stade des études et de la préparation.
L’absence de financements suffisants a progressivement freiné son développement. Face à l’enlisement du dossier et au non-respect de certains engagements contractuels, les autorités camerounaises ont finalement décidé de retirer le permis attribué à Cam Iron avant de confier le développement du projet à un nouvel opérateur, ouvrant ainsi la voie au différend arbitral qui se poursuit depuis plusieurs années.
À ce stade, les autorités camerounaises n’ont pas encore communiqué publiquement sur cette sentence arbitrale annoncée par Sundance. Il reste également à savoir si cette décision est définitive ou si des recours demeurent possibles dans le cadre des procédures internationales applicables.
Au-delà du montant de l’indemnisation, cette affaire rappelle les enjeux stratégiques liés à la gouvernance des ressources naturelles en Afrique. Elle met en lumière la nécessité, pour les États comme pour les investisseurs, de sécuriser les contrats miniers, de garantir un cadre juridique prévisible et de concilier la défense des intérêts nationaux avec les exigences du droit international des investissements.